La DSN, c'est maintenant !

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DSN : Déclaration Sociale Nominative

Une seule déclaration qui va progressivement remplacer toutes les autres !

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie.

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) doit rassembler l’ensemble des formalités administratives adressées par les entreprises aux organismes de protection sociale, en remplacement des déclarations sociales périodiques ou événementielles existantes.
Alors qu’auparavant les entreprises transmettaient des données multiples à diverses échéances et à différents organismes, avec la DSN, les employeurs (à l’exception des employeurs particuliers) effectuent une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l’issue de la paie.
La loi prévoit la généralisation obligatoire pour tous les employeurs et toutes les déclarations (DADS, DUCS, BRC...) en 2016, mais des échéances intermédiaires rythment un calendrier à prendre en compte dès à présent.

 

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