Politique de protection des données personnelles

Accueil > Politique de protection des données personnelles

Date de la dernière mise à jour : 20 novembre 2018

La protection de vos données personnelles est, et a toujours été, la préoccupation de NAVISO ; c’est pourquoi vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

 

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements sur vos données personnelles que NAVISO réalise.

 

1 - Contact et Coordonnées

À tout moment vous pouvez contacter le DPO de NAVISO en envoyant un email à l’adresse rgpd@naviso.fr, qui vous répondra dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également nous contacter par voie postale à l’adresse du siège social : 17 rue des vaux parés, 35550 Cesson Sévigné, France.

 

2 - Fondements légaux des traitements

NAVISO procède aux traitements sur les données (principalement la collecte, l’utilisation, la diffusion, la structuration et l’hébergement) soit en exécution d’un contrat soit avec le consentement de la personne concernée.

D’ores et déjà, nous vous rappelons que NAVISO agit parfois en qualité de responsable de traitement notamment en ce qui concerne les données de ses clients, de ses salariés, des candidats et des prospects et, parfois en qualité de sous-traitant en ce qui concerne les données personnelles que vous nous confiez.

 

 

3 - Données personnelles concernées par les différents traitements

1. Les données personnelles que nous traitons à partir de notre site Internet naviso.fr (formulaire de contact)

NAVISO agit ici en qualité de responsable de traitement.

Les données personnelles collectées obligatoires sont les nom, prénom et email. Les données personnelles collectées facultatives sont le numéro de téléphone et l’adresse postale.

NAVISO les utilise pour traiter la demande commerciale ou la proposition de candidature.

 

2. Les données personnelles que nous traitons au sein de nos services et comment nous les utilisons

NAVISO intervient ici en qualité de sous-traitant, éditeur de solutions informatiques accessibles en mode SaaS.

Dans le cadre de la mise à disposition de nos services applicatifs hébergés - Comptabilité ou Paie Cegid, Portail NAVISO, NAVISO Drive, NAVISO Cloud -, deux types de données personnelles peuvent être distingués :

 

A) celles que vous nous donnez ou saisissez sur notre plateforme :

  • Les données nécessaires à la création des utilisateurs de nos services. Il s’agit des données personnelles de vos collaborateurs : nom, prénom, fonction, email, numéro de téléphone (fixe professionnel et mobile),
  • Les données nécessaires à la paie de vos salariés (Cegid ou Portail NAVISO),
  • Les documents et fichiers que vous stockez sur l'environnement NAVISO Drive.

Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des utilisateurs et accès à vos services,
  • la réalisation de la mission de support aux utilisateurs (hotline).
  • la sauvegarde et à la mise à jour technique de vos données (infogérance).

 

B) celles que nous collectons sur vous lorsque vous utilisez nos services :

  • Les traces de connexion (login, adresse ip, date et heure).
  • Les données d'usage de l'application (modules, menus).

Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • A la surveillance des accès aux applications et au respect de nos obligations légales à ce titre,
  • A l'établissement de statistiques d'usages.

 

4 – Aucun transfert commercial des données personnelles

NAVISO s’engage à ne pas partager ou vendre vos données à des tiers ni à les communiquer sans votre accord exprès préalable.  

Nous pourrons toutefois partager vos données :

- à des fins légitimes de prospection, avec un membre ou affilié de notre groupe, ce qui comprend nos filiales, notre société holding mère et ses filiales, et des sociétés que nous contrôlons, qui sont contrôlées ou qui sont sous contrôle commun et,

- à des fins d’exécution de prestations de service (sous-traitance), avec nos prestataires de services, et leurs filiales respectives, dans chaque cas dans votre pays ou hors de celui-ci.

 

5 – Localisation des données personnelles

Vos données personnelles sont stockées en France et ne sont pas transférées en dehors de l'Europe.

Elles seront traitées par du personnel opérant en France ou de l'EEE qui travaille pour nous, pour l'un de nos fournisseurs ou l'un de nos partenaires commerciaux.

 

6 – La sécurité des données personnelles

NAVISO s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux règles de l’art c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

Néanmoins, NAVISO rappelle, si besoin, qu’elle n’est pas engagée dans une obligation de résultat, eu égard aux aléas et à la complexité de construction des systèmes d’information, inhérents au monde de l’Internet et de l’informatique.

 

7 – Les durées de conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur.

Lorsque vous avez mis fin à votre utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos informations sous un format agrégé ou anonymisé. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver des données personnelles comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

Il est rappelé qu’en ce qui concerne les données personnelles des candidats, celles-ci sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de la date du dernier contact.

Egalement, les données de connexion sur le site Internet (cookies) sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans.

 

8 – L’exercice de vos droits

Vous pouvez de plein droit accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon des données personnelles lorsqu'elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des données, sauf si nous devons conserver les données personnelles à des fins professionnelles légitimes ou juridiques.

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au DPO de NAVISO à l’adresse rgpd@naviso.fr ou par voie postale à 17 rue des vaux parés, 35550 Cesson Sévigné, France.

Avant l'exécution de votre demande concernant vos données personnelles, nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.

Vous pouvez également contacter les services de la CNIL disponibles via le site www.cnil.fr.

 

9 – L’existence de liens vers des sites Internet tiers

Nous pourrons, de temps à autre, proposer des liens vers et depuis les sites Web de nos réseaux de partenaires, nos annonceurs et nos affiliés. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Web, veuillez noter que ceux-ci ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute forme de responsabilité au regard de ces politiques.

Nous ne pouvons que vous recommander de consulter ces politiques avant de soumettre des informations vers ces sites Web.

 

10 – Modification

NAVISO se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. NAVISO le mettra à jour sur son site Internet naviso.fr dès son entrée en vigueur.

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l'intermédiaire d'un avis sur notre plateforme.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des données.

Votre poursuite de l'accès à nos services ou de l'utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n'acceptez pas la politique de protection des données mise à jour, vous devez cesser d'accéder à nos services ou de les utiliser.