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1 - Identification et publication

Informations sur l’éditeur du Site

 

L’éditeur du Site est la société NAVISO

Siège social : 17, rue des Vaux Parés – 35510 Cession-Sévigné - France

Téléphone 02 99 577 799 (prix d’un appel local)  | Télécopie 02 99 83 76 01

RCS de Rennes sous le numéro 434 591 152

SIRET  43459115200039

TVA Intracommunautaire FR57434591152

Directeur de la publication : Michaël Hyot

Contact du directeur de la publication : michael.hyot@naviso.fr

 

Conception du site

USEWEB SARL, au capital de 100 000 € - RCS RENNES 424 967 552 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 4642496755 2000 11 - Siège social - 17 rue des Vaux Parés - 35518 Cesson-Sévigné - France

 

Informations sur l’hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS au capital de 500 000 € - RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 - Siège social - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Téléphone : 09 72 10 10 07

 

 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site est la propriété exclusive de NAVISO.

 

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et NAVISO est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de NAVISO, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

 

Droit des marques

NAVISO est propriétaire de la marque française éponyme inscrite auprès des services de l’INPI sous le numéro 3500670.

 

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société NAVISO.

 

3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES :

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Elle respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et de la LIL (loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée).

 

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4 – AUTRES DISPOSITIONS

 

Fonctionnement du Site

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Contenu du Site

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Présence de liens hypertextes

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Organisme de formation

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53 35 07189 35 auprès du préfet de la région Bretagne.
 

Assurance

Assurance responsabilité civile : Naviso est assurée auprès d'AXA France par contrat responsabilité civile professionnelle n° 1983981404
 

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5 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE

 

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