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Mentions légales

Éditeur du site https://www.naviso.fr/

Mentions légales et protection des données

 

La consultation du site Internet « www.naviso.fr » est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

Identification et publication

Informations sur l’éditeur du Site

  • NAVISO, SAS au capital de 100.000 €
  • RCS Rennes n°434 591 152
  • Siège social : 17, rue des Vaux Parés – 35510 Cesson-Sévigné
  • TVA intracommunautaire : FR57434591152
  • Téléphone : 02.99.57.77.99
  • Directeur de publication : Michaël HYOT
  • Contact email : info@naviso.fr
  • Hébergeur : OVH
  • Siège social de l’hébergeur : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
  • Téléphone/contact de l’hébergeur : 09 72 10 10 07

Politique de protection des Données personnelles

Valables à compter du 

En accédant et en utilisant le Site et les Services, vous êtes amené à fournir à NAVISO (RCS Rennes 434 591 152, 17 rue des Vaux Parés – 35510 CESSON SÉVIGNÉ) des Données personnelles vous concernant afin que NAVISO puisse vous donner accès au Site et vous fournir les Services. Ces Données personnelles feront l’objet d’un traitement confidentiel par NAVISO.

NAVISO, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de vos Données personnelles, de traiter ces dernières avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection.

Le traitement des Données personnelles collectées est nécessaire à l’exécution des Services par NAVISO.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.

A toutes fins utiles, il est précisé que le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 est ci-après dénommé « RGPD ». Les termes débutant par une majuscule sont définis conformément aux CGU du Site.

1. Finalité des Données personnelles collectées et base légale du traitement

NAVISO utilise vos Données personnelles en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :

Finalité de la collecte Base légale du traitement
Gestion des demandes de contact Si l’Utilisateur est un prospect : le consentement de l’Utilisateur, si l’Utilisateur est un client : l’exécution du contrat entre NAVISO et l’Utilisateur
Envoi, le cas échéant, d’offres commerciales et d’informations sur les solutions et services de NAVISO ou de son Groupe par email Le consentement de l’Utilisateur
Gestion des candidatures L’exécution de démarches précontractuelles entre l’Utilisateur et NAVISO
Contact des candidats dans l’éventualité d’une opportunité leur correspondant L’intérêt légitime de NAVISO
Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking etc.) L’intérêt légitime de NAVISO
Envoi éventuel d’enquêtes de satisfaction sur la performance de NAVISO L’intérêt légitime de NAVISO (amélioration des services de NAVISO)
Opérations de statistiques et d’analyse L’intérêt légitime de NAVISO
Mesure de fréquentation du Site Le consentement de l’Utilisateur

2. Données personnelles collectées

NAVISO collecte les Données personnelles suivantes via le formulaire de contact :

  • Les données d’identification (nom, prénom, société, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email).

NAVISO collecte les Données personnelles suivantes via le formulaire de candidature :

  • Les données d’identification (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone)
  • CV, parcours scolaire et professionnel,
  • Lettre / message de motivation,
  • Toute information que vous nous fournirez volontairement dans le cadre de votre candidature.

NAVISO collecte les Données personnelles suivantes via le Site :

  • Les données de navigation issues des cookies et traceurs déposés sur le Site (pour plus d’informations, veuillez consulter la politique « Cookies » accessible sur le Site).

3. Destinataires des Données personnelles collectées

Vos Données personnelles sont destinées à des collaborateurs de NAVISO et de son Groupe, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus.

NAVISO reste libre du choix de ses sous-traitants à la conditions qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

Enfin les Données personnelles sont susceptibles d’être communiquées, sur demande expresse d’une autorité administrative ou judiciaire, à laquelle NAVISO serait tenue de répondre.

NAVISO ne commercialise pas vos Données personnelles. Aucune Donnée personnelle ni information n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

NAVISO pourra toutefois partager vos Données personnelles avec un membre ou affilié de son Groupe, ce qui comprend ses filiales, sa société holding mère et ses filiales, et des sociétés que NAVISO contrôle ou qui sont sous contrôle commun avec elle.

4. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la règlementation européenne en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de mise à jour, de complétude, de verrouillage, d’effacement, à la limitation et d’opposition et le cas échéant, au retrait de votre consentement.

Vous disposez également, le cas échéant, du droit à la portabilité de vos Données personnelles, dans la mesure où ce doit est applicable conformément à l’article 20 du RGPD.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter NAVISO à l’adresse email suivante rgpd@naviso.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

NAVISO – DPO,
17, rue des Vaux Parés
35510 Cesson-Sévigné

Votre demande adressée à NAVISO doit indiquer quel droit vous souhaitez exercer, et doit préciser les Données personnelles concernées. Votre demande écrite doit être signée et accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Votre demande doit également comporter l’adresse à laquelle NAVISO doit vous faire parvenir sa réponse.

NAVISO mettra tout en œuvre pour que les actions demandées soient entreprises dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours pour une demande simple. Ce délai sera susceptible d’être prolongé de 2 (deux) mois pour une demande complexe. Dans tous les cas, NAVISO vous informera des suites de votre demande sous un mois maximum.

NAVISO n’est pas tenu de répondre aux demandes si ces demandes sont manifestement infondées ou excessives, ou si les Données personnelles ne sont plus conservées / ont été effacées, auquel cas l’accès auxdites Données personnelles est impossible.

5. Durée de conservation des Données personnelles

Les Données personnelles transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec NAVISO, sauf conclusion d’un contrat avec NAVISO.

Les Données personnelles transmises via le formulaire de candidature sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans, sauf si vous demandez la destruction de votre dossier à l’adresse suivante : rgpd@naviso.fr et sauf conclusion d’un contrat de travail avec NAVISO.

6. Localisation des Données personnelles

Vos Données personnelles sont stockées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

7. Sécurité des Données personnelles

NAVISO s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté de vos Données personnelles.

8. Contact et réclamation

L’Utilisateur peut contacter NAVISO aux adresses communiquées à l’article 4.

L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Responsable de publication : Michaël Hyot.

Droits photographiques du site https://www.naviso.fr/

La conception générale, ainsi que les textes, les photos et d’autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Naviso et/ou de ses prestataires.

Hébergement du site https://www.naviso.fr/

Infomaniak – dans un data center alimenté uniquement à partir d’énergies renouvelables.

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont nous utilisons les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous visitez le site https://www.naviso.fr.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer, auquel cas la date de sa mise à jour sera clairement indiquée. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne, nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette politique de confidentialité.

I. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site https://www.naviso.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En aucune manière vous n’êtes obligé de transmettre ces informations.

Pour le cas où vous souhaiteriez nous contacter ou demander un devis sans communiquer aucune information personnelle vous concernant, nous vous invitons à nous contacter par mail : info@naviso.fr.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

1. Identité du responsable de traitement des données

Le responsable du traitement est Michaël Hyot.
Adresse : rgpd@naviso.fr
Téléphone : 02 99 57 77 99
Mail : info@naviso.fr

2. Finalités du traitement

Naviso est susceptible de traiter vos informations personnelles :

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services pour lesquels vous nous avez sollicités, à savoir : réponse à une demande d’informations ou envoi d’un devis en fonction des précisions communiquées.
  • aux fins de recueillir, grâce aux cookies notamment, des informations nous permettant d’améliorer notre site internet et nos services.

3. Destinataires

Naviso est seule destinataire de vos données personnelles. Celles-ci ne sont pas transmises à un tiers.

4. Durée de conservation

Vos informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à leur finalité (voir 2.Finalités du traitement). Cette durée ne saurait excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Concernant vos Informations Personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès et de communication des données
  • droit de modification de vos données
  • droit d’opposition à la collecte et traitement de vos données

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant par mail à : info@naviso.fr. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, il pourra vous être demandé d’apporter la preuve de votre identité.

6. Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition de vos données dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Naviso vous informe qu’elle a recours à ses prestataires pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.

Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Nous nous sommes préalablement assurés du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données de ces prestataires.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que notre site ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II. Politiques relatives aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site Naviso, vous avez été avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

1. Informations générales sur les cookies présents sur notre site

Un cookie (ou témoin de connexion) pourra être implanté sur le disque dur de votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site internet. Grâce à la reconnaissance de ce terminal, nous serons en mesure de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment ou paramétrer votre navigateur afin qu’il vous alerte lorsque des cookies sont sur le point d’être envoyés. Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.

Les cookies de session

Naviso emploie des cookies de sécurité et des cookies de session sans lesquels les services demandés ne pourraient vous être fournis, comme l’enregistrement de vos choix lors de la navigation. La base légale de l’utilisation des cookies de sécurité et des cookies de session relève de l’exécution du service demandé (art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD).

Les cookies de pistage

Nous utilisons des cookies de pistage afin d’améliorer les services que nous fournissons à nos clients, en nous basant sur l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. Ces cookies, en informant des pages que vous visitez et du temps passé sur les pages du site nous permettent d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un tel traitement en désactivant les cookies de pistage sur votre navigateur.

Google Analytics

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Conception et réalisation

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SARL au capital de 100 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 424 967 552.

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