Après la mise en place de la prime inflation dans les services paie pour cette fin d’année, vous avez bien mérité de festoyer, d’ouvrir vos cadeaux et de profiter de ces moments de partage !
Mais attention, à chaque nouvelle année son lot de nouveautés ! Nos consultants vous éclairent sur les informations à ne pas manquer pour 2022 !
C’est une des principales nouveautés DSN 2022 : le recouvrement de la Contribution à la Formation Professionnelle et à la Taxe d’Apprentissage).
A compter du 1 janvier 2022, la collecte de ces deux cotisations est réalisée par les URSSAF ou par la MSA suivant le régime. Le calcul se fera au mois le mois avec une collecte mensuelle via la DSN mensuelle.
Plus précisément cela concerne :
• La part principale de la taxe d’apprentissage
• Le CPF-CDD
• Et enfin le CFP Contribution à la Formation Professionnelle
L’URSSAF a mis en ligne un guide à ce sujet : Découvrir
• Les contributions conventionnelles de formation professionnelle seront et jusqu’en 2024 à verser directement aux OPCO (sous réserve)
• Les versements volontaires resteront gérés par les OPCO.
A compter de la paye de janvier 2022, les déclarations auprès des caisses de congés payés seront transmises par la DSN.
Notre bonne vieille AED tire sa révérence, et la DSN fin de contrat n’existera plus.
A compter de la DSN 2022, le signalement de fin de contrat FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique) sera le seul accepté par Pôle Emploi en cas de fin de contrat. Ce signalement permet d’obtenir, en retour, une attestation dématérialisée y compris lorsque le contrat débute et se finit en cours de mois.
Pour rendre la déclaration d’impôt sur le revenu plus limpide (Cerfa 2042), le Gouvernement rend obligatoire certaines mentions du bulletin de paie clarifié, pré-existantes par usage :
Puis, il ajoute de nouveaux cumuls annuels à l’affichage, c’est à dire :
Un chocolat chaud pour se détendre car là ce sont les éditeurs de logiciels qui ont dû faire le boulot !
L’objectif du bonus-malus est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.
Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.
Ce taux de séparation correspond au nombre de fin de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen. Le montant du bonus ou du malus sera calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).