La DSN génère un bloc de régularisation pour rattraper ce retard.
Or, selon nos sources, l’URSSAF ne prend pas en compte ces blocs de régularisation (comme pour 2020).
Pour donner un exemple : Vous avez eu connaissance d’un statut handicapé en décembre 2021 à effet au 1er février 2021. Vous avez donc fait un bloc de régularisation sur la DSN de décembre indiquant la situation sur les 10 mois manquants.
Il semblerait que les URSSAF ne prennent pas en compte ces blocs de régularisation.
Il s’agit, comme pour 2020, d’une défaillance de l’URSSAF (leur service n’intègre pas les blocs de régularisation).
Il convient donc de contacter l’URSSAF afin de leur signaler que l’effectif de travailleurs handicapés ne correspond pas.
Suivant votre échange avec l’URSSAF, vous serez en droit de réaliser la déclaration avec l’effectif que vous aurez recalculé. Charge à vous de justifier cet effectif en cas de contrôle.