Quelles sont les particularités du bulletin de salaire des apprentis ?

Le salaire minimum légal pour les salariés en contrat d’apprentissage est calculé en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et l’expérience de l’apprenti, de la 1^ère à la 3^ème année. Les revalorisations du salaire minimum les 1er Janviers et 1er Mais 2023 ont donc impacté le calcul du salaire d’un apprenti. Vous pouvez retrouver ci-dessous les rémunérations brutes mensuelles actuelles :

A noter que le salaire d’un apprenti peut être majoré dans certains cas précis :

• Si le contrat d’apprentissage est prolongé – majoration de 15 % ;
• Si l’apprenti est déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique – majoration de 15 % ;
• Si la convention collective prévoit une rémunération de l’apprenti supérieure au minimum légal ;
• Si le contrat d’apprentissage contient une clause prévoyant une rémunération plus élevée ;
• Si plusieurs contrats se succèdent :

• avec le même employeur : la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération qu’il touchait en dernière année du précédent contrat (si le salaire en fonction de l’âge est plus avantageux) ;
• avec un employeur différent : la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre durant la dernière année de son précédent contrat (si le salaire en fonction de l’âge est plus avantageux).

Autres particularités :

• En cas de redoublement, le salaire apprenti sera le même ;
• Lorsqu’un apprenti est mineur chez ses parents, l’entreprise se doit de verser un quart de la rémunération apprenti (minimum) sur un compte bancaire ;
• Pour les apprentis handicapés, il est possible de prévoir une année de plus qu’un contrat classique. Le salaire de l’apprenti sera alors majoré de 15 % l’année suivante.

Pour rappel, le régime social des apprentis a connu plusieurs modifications suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 :

• Le renforcement de la réduction Fillon (la réduction générale de cotisations patronales) intervenu en 2019 a remplacé les anciennes exonérations de cotisations sociales ;
• La rémunération des apprentis est restée exonérée des cotisations salariales uniquement dans la limite de 79 % du SMIC, la fraction au-delà de ce plafond est restée assujettie aux cotisations ;
• La rémunération des apprentis est restée totalement exonérée de CSG-CRDS ;
• Les assiettes forfaitaires des apprentis ont été supprimées : les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération réelle des apprentis.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2022, à la suite d’une mise à jour du BOSS, il faut retenir le SMIC entier dans le calcul de la Réduction Fillon (au lieu du SMIC proratisé à hauteur du pourcentage indiqué au contrat du travail). Ainsi, pour un salarié rémunéré à hauteur du 53% du SMIC par exemple, le SMIC à retenir au numérateur de la formule de calcul est égal au SMIC annuel.

Il est important de maîtriser toutes ces règles afin de paramétrer correctement vos apprentis dans votre logiciel de paie.