Nouvelle présentation du bulletin de paie au 1er juillet 2023 !

Le « Montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes (correspondant aux rémunérations versées par l’employeur à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantage en nature, revenus de remplacement etc.) diminué du montant total des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié. On y ajoute les parts patronales des cotisations de protection complémentaire (prévoyance, retraite supplémentaire, assurance décès…) sauf les frais de santé à caractère collectif et obligatoire.

Des éléments de salaire net y sont ajoutés : la prime de partage de la valeur et certaines indemnités de rupture (licenciement, conventionnelle, transactionnelle, mise à la retraite).

Les cotisations et contributions salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites pour le calcul du montant net social.

• Le « montant net social » doit figurer sur les bulletins du mois de juillet 2023.

  Ainsi, les salariés auront la possibilité de remplir facilement la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) aux organismes sociaux pour bénéficier de leurs droits et réduiront aussi les risques d’erreurs.

   

  Qu’en est-il de la DSN ?

  Etant dans une phase expérimentale, la mention de « montant net social » n’est pas obligatoire pour 2023. Mais à titre facultatif, les déclarants peuvent le renseigner.

  En revanche, à partir de janvier 2024, le Net social devra systématiquement être renseigné en DSN.

   

  Comment les salariés accèdent-ils à cette information ?

  A partir de 2024, les salariés pourront consulter leurs revenus nets sociaux sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.

   

  Et pour 2025 ?

  Après le bulletin simplifié, le gouvernement propose un modèle rénové de bulletin de paie, utilisable dès juillet 2023, mais ne sera obligatoire qu’à partir de 2025.

  Dans la pratique, les employeurs seront largement tributaires de leur éditeur de logiciel quant au « timing » de bascule au modèle rénové.

   

A savoir !

Le « montant net social » est différent des autres nets existants.

• Le « Net à payer » que l’on connaît tous, qui figure en bas de bulletin de paie, correspond au montant versé au salarié par l’employeur.
• Le « Net à payer avant impôts », mis en place en 2019 correspond à la somme nette à payer qu’aurait perçue le salarié avant le prélèvement à la source.
• Le revenu « Net fiscal » ou plus connu sous le nom de « Net imposable », correspond aux sommes soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

La nouvelle mention du « Montant net social » sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023 vise à informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits aux prestations sociales. Ce changement simplifiera également certaines démarches administratives. À partir de 2024, les salariés pourront consulter leurs revenus nets sociaux sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr, tandis que le modèle rénové du bulletin de paie sera obligatoire à partir de 2025.