Paie
Nouvelles règles d’acquisition des congés payés en cas d’absence
Les règles relatives à l'acquisition des congés payés en cas d'absence ont été récemment révisées en France pour se conformer aux directives européennes. Dans cet article, découvrez toutes les conditions d'application de ces nouvelles règles.
DSN, quels contrôles devez-vous effectuer ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif essentiel pour la gestion administrative et financière des entreprises françaises, visant à simplifier et centraliser leurs démarches déclaratives. Afin de garantir la conformité et éviter les erreurs, découvrez les contrôles à effectuer après l'envoi de la DSN.
Connaissez-vous la nouvelle annonce de la Cour de cassation sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle ?
Le 13 septembre dernier, les juges de la Cours de cassation ont pris des décisions en termes d’acquisition de congés payés (CP) pendant des périodes d’absences (arrêt maladie, accident de travail ou maladie professionnelle). Ainsi, ils mettent en conformité le droit français aux règles européennes.
Quelles sont les particularités du bulletin de salaire des apprentis ?
Le saviez vous ? Depuis le 1er janvier 2019, le calcul des cotisations sociales des apprentis ne se fait plus sur la base d'un forfait. Elles sont désormais calculées sur la base du salaire réel des apprentis.
Nouvelle présentation du bulletin de paie au 1er juillet 2023 !
A partir du 1er juillet 2023, le bulletin de paie fera apparaître la nouvelle mention : Montant net social. L’objectif de cette réforme est d’informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales.
Comment choisir et mettre en place un coffre-fort salarié ?
Un coffre-fort salarié est un système d’archivage électronique (SAE) qui permet notamment de mettre à disposition des salariés leur bulletin de salaire sur une plateforme sécurisée. Mais comment choisir et mettre en œuvre un coffre-fort salarié au sein de votre entreprise ?...
Transformation numérique de l’entreprise, pourquoi mettre en place un coffre-fort salarié ?
Vous souhaitez un outil fiable & sécurisé pour conserver les bulletins de paie de vos collaborateurs ? Découvrez dans cet article les intérêts du coffre-fort numérique...
Comment réaliser sa déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) ?
La déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) est obligatoire pour toute entreprise, quel que soit son effectif. Cette déclaration s’effectue par l’intermédiaire de la déclaration sociale nominative (DSN). Mais comment savoir si vous êtes concerné par cette obligation ?
Le signalement FCTU, qu’est-ce que c’est ?
Depuis le 1er janvier 2022, seul le signalement FCTU est pris en compte par les organismes lors des fins de contrat de vos salariés. Mais que cela change-t-il pour vous ? Quelles seront les procédures à respecter ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le signalement FCTU !